2.0 RESERVER UN VEHICULE
 

Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance.
Aucune réservation entre 22h et 6h, ne peut être prise en compte pour le jour même, un minimum de 24h doit être appliqué.

2.1 CONDITION PREALABLE
 

La réservation de course via le site est soumise à l’acceptation préalable par le client des présentes Conditions Générales.
 

2.2 ETAPES DE LA RESERVATION
 

Pour réserver, le client se connecte au site en saisissant sa réservation Il renseigne les différents champs relatifs au trajet souhaité (lieu de départ, éventuellement un lieu de destination, type de voiture, l'horaire, le nombre de personnes).

A défaut du renseignement du lieu de départ, le processus de commande ne pourra pas aboutir. En cas de saisie d’un lieu de destination, AMERICAN LIMOUSINES SERVICE propose un prix pour réaliser le trajet sollicité. Le client est libre d’accepter ou non l’offre proposée par AMERICAN LIMOUSINES SERVICE ; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées  sont conformes au trajet souhaité.

En cas d’absence de saisie d’un lieu de destination, la réservation ne pourra aboutir.

AMERICAN LIMOUSINES SERVICE  transmet au chauffeur chargé du trajet journalier les éléments de la Commande.
 

2.3 RESERVATION A L’AVANCE
 

Le client peut réserver un véhicule auprès d'AMERICAN LIMOUSINES SERVICE avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 1 mois maximum jusqu'à 30 minutes minimum avant l'heure de départ prévue. 
Les réservations de dernières minutes entres 22H00 et 6h00 du matin, ne peuvent être confirmées qu'après appel téléphonique auprès de notre service réservation.
Le client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (,indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les noms et prénoms du passager.
En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, AMERICAN LIMOUSINES SERVICE se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires.
AMERICAN LIMOUSINES SERVICE enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la commande. La recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation.
 

2.4 RESERVATION AU DEPART D’UN AEROPORT
 

Lors de la réservation, le client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.
L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.
La responsabilité d'AMERICAN LIMOUSINES SERVICE ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné.
 

2.5 RESERVATION PAR TELEPHONE
 

Le service de commande par téléphone se fait entre 6h00 et 22h00 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro «non surtaxé ».
 

2.6 RESERVATION PAR LE SITE INTERNET
 

Le client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet :http://chauffeur-vtc-gr.wifeo.com
 Aucun frais supplémentaire n'est prélevé par la société sur le prix de la course, en dehors de l'éventuel surcoût dû au temps d'attente du passager par le chauffeur au point de départ.
 

2.7 OBLIGATION DU CLIENT
 

Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu convenu le jour et l’heure prévu.
Le client recevra un mail et/ou un sms de confirmation.
En cas d’attente du chauffeur, des frais d’attente dont le montant est déterminé à l’article 5, lui seront automatiquement facturés au-delà d’un délai de 10 minutes.
En cas de non-présentation du Client, le Chauffeur est réputé libre de partir après une période d’attente de 30 minutes.
Le client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputables au Client, AMERICAN LIMOUSINES SERVICE lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager.AMERICAN LIMOUSINES SERVICE se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.
Toute modification du devis de la course initialement prévue et payer à l’avance (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse...) entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.
 

2.8 OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
 

Le service offert par AMERICAN LIMOUSINES SERVICE consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la réservation du client.AMERICAN LIMOUSINES SERVICE est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.
A la réception de la demande du Client, en cas de saisie du lieu de destination, AMERICAN LIMOUSINES SERVICE s’engage à proposer une offre indiquant le prix du trajet..
Si le client accepte l’offre,AMERICAN LIMOUSINES SERVICE s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par mail et/ou sms.
Il est précisé que ces demandes doivent avoir lieu pendant les heures d'ouvertures du service de réservation de 6h00 à 22h00.

3.0 ANNULATION DE LA RESERVATION
 

Toutes les conditions d’annulation sont définies dans les présentes Conditions Générales. 
Si le véhicule est déjà arrivé au lieu de départ au moment de l'annulation, la course sera totalement due à AMERICAN LIMOUSINES SERVICE. Si le client n'a pas annulé la commande avant l'arrivée du véhicule, que le passager ne se présente pas au lieu de départ où le chauffeur ou AMERICAN LIMOUSINES SERVICE appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course commandée est facturée au client.
 Le client conserve la possibilité d’annuler la Commande 3 heures avant l’heure effective du début de la course. Dans ce cas l’intégralité du montant de la course lui sera remboursé. Mais dans le cas contraire  il s’expose à devoir l’intégralité du montant de la course à AMERICAN LIMOUSINES SERVICE.
 

4.0 CONFIDENTIALITE-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant sur simple demande adressée à AMERICAN LIMOUSINES SERVICE.
AMERICAN LIMOUSINES SERVICE informe le client sur l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel le concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
AMERICAN LIMOUSINES SERVICE peut communiquer à des tiers les coordonnées du client pour les besoins de l’utilisation du site et notamment au Chauffeur. Le Client dispose bien entendu d'un droit d'opposition (par tout moyen et notamment courrier simple adressé à AMERICAN LIMOUSINES SERVICE) à la cession à des tiers à des fins de prospection commerciale des informations nominatives détenues sur sa personne.
Le client accepte qu'AMERICAN LIMOUSINES SERVICE se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l’ensemble des informations relatives aux connexions effectuées, telles que les données relatives aux trajets effectués et les coordonnées personnelles du Client.
 

5.0 FRAIS D’ATTENTE
 

Les frais d’attente s’élèvent à 0,45 € et 0,90 € TTC par minute selon la gamme de véhicule et seront à payer en supplément auprès du chauffeur.
 

Les réservations avec une prise en charge aéroport sont exonérées de suppléments en cas de retard du vol, à conditions que le client est précisé lors de sa réservation le N° de vol exact et sa provenance.
 

6.0 PAIEMENT
 

Le paiement peut s’effectuer  directement auprès du chauffeur par un terminal de cartes bancaire, ou espèces.
 

7.0 EMISSION DE LA FACTURE
 

Une fois la réservation payée  AMERICAN LIMOUSINES SERVICE envoi au client, par courrier électronique, une facture directement sur l’adresse email qu’il aura communiqué lors de la réservation.
 

8.0 EXECUTION ET ETENDUE DU TRANSFERT

Le transfert commence à la montée du client dans le véhicule du chauffeur et s’achève à la descente du client de ce même véhicule.
 

8.1 PRISE EN CHARGE DU CLIENT
 

Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le client. Si un tel refus résulte du comportement du client (état d’ébriété, présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, danger pour la sécurité du chauffeur et du véhicule, etc.) ou d’informations incorrectes transmises par le client.
 

9.0 ENGAGEMENT QUALITE
 

AMERICAN LIMOUSINES SERVICE s'engage à respecter un niveau de qualité conforme et à un total secret professionnel.

9.1 CONFORMITE A LA REGLEMENTATION
 

AMERICAN LIMOUSINES SERVICE s’engage à que les chauffeurs et les véhicules soient conformes à la règlementation en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de transport avec chauffeurs.
 

9.2 ASSURANCE
 

AMERICAN LIMOUSINES SERVICE est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du chauffeur, et sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.
La responsabilité d'American Limousines Service est limitée au clause de son contrat d'assurance.
 

10.0 RECLAMATION
 

Le client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès de la société à l’adresse suivante : American Limousines Service - Cyril FRIZET - 325C chemin du Plan d'Ariou 06690 TOURRETTE LEVENS.
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée sous un délai maximum de 8 jours.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra aboutir.
Toute réclamation relative à un incident survenu en cours de la course sera transmise au Chauffeur, dont la société  s’engage à transmettre les coordonnées exactes sur demande du Client.
 

10.1: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci relèvera  exclusivement de la compétence des Tribunaux français concernés et compétents.